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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de service d'assurances de l'APTV

Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Département 73

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/04/2026

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances de l'APTV

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication11/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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