1Budget: <= 70 000 €PlafondHT
Indemnisation dématérialisée des sujets
Prestation d’indemnisation dématérialisée des participants, versement des indemnités et traçabilité dans le cadre d’un RGPD conforme et des exigences INRAE.
CPV 79311000-7
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Indemnisation dématérialisée des sujets
Autres organismes
France
Lieu d'exécution (DCE): CENTRE INRAE LYON GRENOBLE, 5, rue de la Doua, CS 20244, 69625 - VILLEURBANNE CEDEX, France
Budget IA
<= 70 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Résumé de la consultation
Mise en œuvre d’un service dématérialisé pour indemniser les participants à des études, incluant le versement des indemnités dans un délai rapide et la traçabilité des paiements, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire pour le laboratoire GAEL INRAE, avec conformité RGPD et exigences spécifiées.
Lots (1)
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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