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Appel d'Offre PublicSource: TED

LIGNES SCOLAIRES VERS LES ETABLISSEMENTS DE GAREOULT ET ROCBARON

CA Provence Verte
Brignoles

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/03/2026

Résumé de la consultation

La prestation de services concerne lignes scolaires vers les établissements de Garéoult et Rocbaron
 Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : 
 Montant minimum : 1 744 000 euros H.T Montant maximum : 5 232 000 euros H.T.
 La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).

Attendus Clés

La prestation de services concerne lignes scolaires vers les établissements de Garéoult et Rocbaron
 Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes avec montant minimum et montant maximum suivant : 
 Montant minimum : 1 744 000 euros H.T Montant maximum : 5 232 000 euros H.T.
 La description détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).
Critères d'attribution: Apprécié au regard du mémoire technique ou du cadre de mémoire technique complété | Apprécié au regard du mémoire technique ou du cadre de mémoire technique complété | Apprécié au regard du mémoire te

Planning prévisionnel

Publication15/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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