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Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines hospitalières
Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines hospitalières
CPV 79110000
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestations d’assistance, conseil et représentation juridique pour les établissements du GHT Yvelines Nord
Centre Hospitalier Poissy Saint Germaine en Laye
Département 78
Lieu d'exécution (DCE): Yvelines (78)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/03/2026
Résumé de la consultation
Fourniture de prestations d’assistance et de conseil juridique ainsi que de représentation pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territorial (GHT) Yvelines Nord, couvrant les domaines du droit public et hospitalier, de la commande publique, du droit numérique et des droits subjectifs (propriété intellectuelle, protection des données, droit pénal et libertés), afin d’appuyer les activités et la gouvernance des établissements.
Lots (11)
10
Prestations d’huissiers
Prestations d’huissiers
CPV 79110000
11
Prestations de notaire
Prestations de notaire
CPV 79110000
2
Droit hospitalier, droit de la santé et de la bioéthique et responsabilité médicale
Droit hospitalier, droit de la santé et de la bioéthique et responsabilité médicale
CPV 79110000
3
Droit de la commande publique et achats hospitaliers (marchés publics)
Droit de la commande publique et achats hospitaliers (marchés publics)
CPV 79110000
4
Droit public général
Droit public général
CPV 79110000
5
Droit de la tarification et action sanitaire et sociale
Droit de la tarification et action sanitaire et sociale
CPV 79110000
6
Droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et des nouvelles technologies, droit de la protection des données personnelles et droit à l’image
Droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et des nouvelles technologies, droit de la protection des données personnelles et droit à l’image
CPV 79110000
7
Droit privé général et libertés fondamentales (spécificité psychiatrique)
Droit privé général et libertés fondamentales (spécificité psychiatrique)
CPV 79110000
8
Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal et procédure pénale
CPV 79110000
9
Droit des associations, fondations et mécénats et fonds
Droit des associations, fondations et mécénats et fonds
CPV 79110000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication25/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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