Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle, dépôts de marques et brevets
Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
Haute-Garonne (31)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/04/2026
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet d’accompagner les services de la Direction de la Recherche et de l’Innovation en matière de propriété intellectuelle/industrielle et au dépôt des marques et brevets, sous le volet juridique.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication05/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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