Appel d'Offre PublicSource: TED
Schéma directeur d’alimentation en eau potable, PGSSE et définition de la stratégie de gestion patrimoniale de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Clisson Sèvre et Maine Agglo
Clisson
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/03/2026
Résumé de la consultation
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande composite mono-attributaire.
Le présent marché se décompose comme il suit :
- la partie principale est forfaitaire et s'exécute selon 5 phases au moyen d'ordres de services ;
- l'autre partie correspond à des prestations ponctuelles aux quantités non déterminées et en lien avec les phases de la partie forfaitaire du marché, qui s'exécutent au moyen de bons de commande sous la forme de prix unitaires. Le montant maximum de ces prestations à bons de commande est fixé à 44 800 € HT.
La partie forfaitaire correspond à l'ensemble des éléments détaillés par phase dans la DPGF.
La partie à prix unitaires correspond aux prestations énumérées au BPU.
Phasage du marché :
– Phase 1 : audit de l’état actuel ;
– Phase 2 : Modélisation hydraulique et analyse du fonctionnement actuel et futur;
– Phase 3 : Définition d’une stratégie de gestion patrimoniale ;
– Phase 4 : élaboration du PGSSE ;
– Phase 5 : élaboration d’un programme d’actions à horizon 10 ans.
Attendus Clés
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande composite mono-attributaire
Le présent marché se décompose comme il suit :
- la partie principale est forfaitaire et s'exécute selon 5 phases au moyen d'ordres de services ;
- l'autre partie correspond à des prestations ponctuelles aux quantités non déterminées et en lien avec les phases de la partie forfaitaire du marché, qui s'exécutent au moyen de bons de commande sous la forme de prix unitaires
Le montant maximum de ces prestations à bons de commande est fixé à 44 800 € HT
La partie forfaitaire correspond à l'ensemble des éléments détaillés par phase dans la DPGF
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique
Planning prévisionnel
Publication10/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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