Accord- cadre réservé pour l'entretien des espaces verts de certains sites de la Collectivité de Corse

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à des structures d'insertion par l'activité économique ( L2113-13 du code de la commande publique), la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de certains sites appartenant à la Collectivité de Corse. Les prestations visent a compléter les interventions réalisées en régie par la collectivité