Appel d'Offre PublicSource: TED
Concession du service public d'assainissement collectif sur le secteur de Berck
Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Montreuil sur mer
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/04/2026
Résumé de la consultation
Le périmètre de la concession, est délimité par les limites du territoire des communes suivantes :
Berck-sur-Mer, Conchil-le-Temple, Groffliers, Rang-du-Fliers et Verton
La mission du Concessionnaire comprendra :
• l’exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d’assainissement et des rejets,
• la gestion des boues d’épuration conformément à la réglementation,
• l’entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,
• la réalisation des travaux et éventuels investissements prévus au présent contrat,
• la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service,
• la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d’eau potable,
• l’obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d’eau potable,
• la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
Attendus Clés
Le périmètre de la concession, est délimité par les limites du territoire des communes suivantes :
Berck-sur-Mer, Conchil-le-Temple, Groffliers, Rang-du-Fliers et Verton
La mission du Concessionnaire comprendra :
• l’exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d’assainissement et des rejets,
• la gestion des boues d’épuration conformément à la réglementation,
• l’entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,
• la réalisation des travaux et éventuels investissements prévus au présent contrat,
• la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service,
• la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d’eau potable,
• l’obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d’eau potable,
• la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
Critères d'attribution: qualité du service
2-1 Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec l’Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion 5 %
2-2 Qualité de la méthodologie proposée po
Planning prévisionnel
Publication15/02/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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