Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord cadre pour la fourniture de composteurs collectifs
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Mauguio (34)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/04/2026
Résumé de la consultation
L'Agglomération du Pays de l'Or s'est engagée dans une démarche ambitieuse de prévention et de réduction de la production de déchets. Afin de répondre aux exigences règlementaires de tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024, elle a déployé un plan d'actions de dynamisation des actions de compostage notamment en déployant des aires de compostage partagé sur l'ensemble du territoire.
À ce titre, l'Agglomération du Pays de l'Or souhaite conclure un accord-cadre de fourniture de composteurs collectifs et de pavillons de compostage
Attendus Clés
L'Agglomération du Pays de l'Or s'est engagée dans une démarche ambitieuse de prévention et de réduction de la production de déchets
Afin de répondre aux exigences règlementaires de tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024, elle a déployé un plan d'actions de dynamisation des actions de compostage notamment en déployant des aires de compostage partagé sur l'ensemble du territoire
À ce titre, l'Agglomération du Pays de l'Or souhaite conclure un accord-cadre de fourniture de composteurs collectifs et de pavillons de compostage
Planning prévisionnel
Publication05/03/2026
Démarrage des prestations31/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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