Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d’exploitation avec maintenance et gros entretien des installations CVC des bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Saint-Denis
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/03/2026
Résumé de la consultation
Il s’agit d’un accord-cadre, conclu pour une durée de 3 ans qui court à compter du 1er mai 2026 ou de la date de notification si postérieure. L’accord-cadre est reconductible deux fois par période d’un an.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
L’accord-cadre est traité à prix mixte :
- Une partie forfaitaire (P2, P3 et P3 travaux obligatoires)
- Une partie à bons de commande (P5 hors forfait)
Attendus Clés
Il s’agit d’un accord-cadre, conclu pour une durée de 3 ans qui court à compter du 1er mai 2026 ou de la date de notification si postérieure
L’accord-cadre est reconductible deux fois par période d’un an
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
L’accord-cadre est traité à prix mixte :
- Une partie forfaitaire (P2, P3 et P3 travaux obligatoires)
- Une partie à bons de commande (P5 hors forfait)
Critères d'attribution: Prix - 45% (Cf RC pour les détails) | Prix - 45% (Cf RC pour les détails)
Planning prévisionnel
Publication27/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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