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Appel d'Offre PublicSource: TED

REMISE ET COLLECTE DE COURRIER ET COLIS - SERVICES POSTAUX

Conseil départemental de la Haute-Garonne
Toulouse

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/03/2026

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Seuils HT de l'accord-cadre : - Mini : 7 000 euro(s) . - Maxi : 80 000 euro(s)

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Seuils HT de l'accord-cadre : - Mini : 7 000 euro(s)
- Maxi : 80 000 euro(s)

Planning prévisionnel

Publication24/02/2026
Démarrage des prestations19/04/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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