Appel d'Offre PublicSource: TED
COUCHE DE ROULEMENT EN ENROBÉS À FROID SUR LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Perpignan
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/03/2026
Résumé de la consultation
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum 1 250 000,00 euro(s) HT et un seuil maximum 5 000 000,00 euro(s) HT.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attendus Clés
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
Elle est soumise aux dispositions des articles L
2161-5 du Code de la commande publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum 1 250 000,00 euro(s) HT et un seuil maximum 5 000 000,00 euro(s) HT
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Planning prévisionnel
Publication01/03/2026
Démarrage des prestations31/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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