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Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché n° 2026AO 25001702 - Lot n°2 Réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental - secteurs Sud et Est

Conseil départemental du Val-d'Oise
Cergy-Pontoise

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/03/2026

Résumé de la consultation

Marché n° 2026AO 25001702 - Lot n°2 Réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental - secteurs Sud et Est : La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Il est conclu avec montant minimum annuel de 250 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT. Caractéristiques. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure

Attendus Clés

Marché n° 2026AO 25001702 - Lot n°2 Réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental - secteurs Sud et Est : La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an
Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans
Il est conclu avec montant minimum annuel de 250 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure

Planning prévisionnel

Publication02/03/2026
Démarrage des prestations02/07/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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