Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché n° 2026AO 25001702 - Lot n°2 Réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental - secteurs Sud et Est
Conseil départemental du Val-d'Oise
Cergy-Pontoise
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/03/2026
Résumé de la consultation
Marché n° 2026AO 25001702 - Lot n°2 Réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental - secteurs Sud et Est :
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.
Il est conclu avec montant minimum annuel de 250 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT. Caractéristiques.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Attendus Clés
Marché n° 2026AO 25001702 - Lot n°2 Réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental - secteurs Sud et Est :
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique
L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an
Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans
Il est conclu avec montant minimum annuel de 250 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Planning prévisionnel
Publication02/03/2026
Démarrage des prestations02/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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