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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

PPSMJ RELANCE BIS 2026

Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
4 départements (21, 25, 39, 58)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Résumé de la consultation

PPSMJ RELANCE BIS 2026

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication15/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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