Appel d'Offre PublicSource: TED
Ramassage des déchets divers au sein des propriétés boisées du Département
Département de la Seine-Maritime
Rouen (76)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/04/2026
Résumé de la consultation
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Attendus Clés
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Planning prévisionnel
Publication05/03/2026
Démarrage des prestations24/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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