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Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestation de vérification des commandes de l’Économat des Armées – Accord-cadre multi attributaires avec marchés subséquents (4 titulaires max)

ECONOMAT DES ARMEES
Montreuil
Lieu d'exécution (DCE): France métropolitaine et à l’étranger

Budget IA

200 000 € - 1 000 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

27/03/2026

Candidater sur la plateforme officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Règlement de consultation pour un accord-cadre multi attributaires avec marchés subséquents, visant la vérification des commandes de l’Économat des Armées. Durée 48 mois (12 mois ferme initiale + reconductions), plafond maximal de 1 000 000 € HT, jusqu’à 4 titulaires. Exécution en France métropolitaine et à l’étranger. Dossier comprenant RGPD et DCE/CCAP.

Lots (1)

LOT-0001Confiance IA: 0%Budget: <= 1 000 000 €PlafondHTConfiance IA: 0%

Prestation de vérification des commandes de l’Économat des Armées

AC non alloti avec marchés subséquents pour la vérification des commandes de l’Économat des Armées; 4 titulaires maximum; durée 48 mois; lieu d’exécution France et à l’étranger; cpv 75310000; budget plafond 1 000 000 € HT.

CPV 75310000

Attendus Clés

Le présent règlement de consultation concerne un accord-cadre multi attributaires (ou mono attributaire) avec marchés subséquents pour la prestation de vérification des commandes de l'Économat des armées L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois
Cette date constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande
L'accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d'exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois
Montant maximum période d'exécution contractuelle de quatre (4) ans est de 1 000 000 €

Planning prévisionnel

Publication01/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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