Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage Pluridisciplinaire Aménagement très haut débit 2026 - 2032
Eure-et-Loir Numérique
Chartres
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/03/2026
Résumé de la consultation
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines suivants :
- le suivi et le contrôle de la Délégation de Service Public (DSP) affermage,
- les évolutions éventuelles à apporter aux réseaux d'Eure-et-Loir Numérique ,
- les évolutions éventuelles à apporter à la DSP affermage,
- la préparation de l'échéance de la DSP affermage et la mise en place des modalités d'exploitation du réseau après cette échéance,
- le suivi et le contrôle des déploiements par les opérateurs privés (FttH et téléphonie mobile en particulier),
- la veille technologique et règlementaire en matière d'aménagement numérique du territoire, des contrats de concession et délégation
Attendus Clés
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines suivants :
- le suivi et le contrôle de la Délégation de Service Public (DSP) affermage,
- les évolutions éventuelles à apporter aux réseaux d'Eure-et-Loir Numérique ,
- les évolutions éventuelles à apporter à la DSP affermage,
- la préparation de l'échéance de la DSP affermage et la mise en place des modalités d'exploitation du réseau après cette échéance,
- le suivi et le contrôle des déploiements par les opérateurs privés (FttH et téléphonie mobile en particulier),
- la veille technologique et règlementaire en matière d'aménagement numérique du territoire, des contrats de concession et délégation
Planning prévisionnel
Publication20/01/2026
Démarrage des prestations31/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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