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Appel d'Offre PublicSource: TED

MARCHE AYANT POUR OBJET LA REALISATION DE PRESTATIONS D’EXPERTISE COMPTABLE

GIP SESAN
Paris (75)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/04/2026

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet pour objet la réalisation des prestations d’expertise comptable regroupant : - La tenue, le suivi et la révision de la comptabilité générale du GIP SESAN ; - L’élaboration des états financiers annuels, ainsi que des déclarations fiscales obligatoires ; - La gestion de la paie et les déclarations sociales périodiques associées ; - L’assistance et le conseil ponctuels en matière comptable, fiscale, financière et sociale, dans le cadre de la présente mission. ainsi que de la réalisation de prestations complémentaires à ses missions principales. Le Titulaire du marché exerce ses missions dans le respect des obligations déontologiques applicables à sa profession, conformément au code de déontologie des experts-comptables. Ces prestations sont présentées dans le CCP.

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet pour objet la réalisation des prestations d’expertise comptable regroupant : - La tenue, le suivi et la révision de la comptabilité générale du GIP SESAN ; - L’élaboration des états financiers annuels, ainsi que des déclarations fiscales obligatoires ; - La gestion de la paie et les déclarations sociales périodiques associées ; - L’assistance et le conseil ponctuels en matière comptable, fiscale, financière et sociale, dans le cadre de la présente mission
ainsi que de la réalisation de prestations complémentaires à ses missions principales
Le Titulaire du marché exerce ses missions dans le respect des obligations déontologiques applicables à sa profession, conformément au code de déontologie des experts-comptables
Ces prestations sont présentées dans le CCP.
Critères d'attribution: Le critère Valeur technique est évalué selon la décomposition suivante : Compréhension du contexte et des enjeux de la mission 10% ; La méthodologie et les moyens techniques associés mobilisés pour l'

Planning prévisionnel

Publication09/03/2026
Démarrage des prestations31/08/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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