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Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrat de concession sous forme de délégation de service public relatif à l’exploitation du service de l’eau potable pour les communes de Calais, Coquelles, Coulogne et Sangatte Blériot-Plage

GRAND CALAIS, TERRES ET MERS Communauté d'Agglomération
Grand Calais Terres et Mers

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/04/2026

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'eau potable des Communes de Calais, Coulogne, Coquelles et Sangatte Blériot-Plage. La Communauté d'agglomération confie au concessionnaire, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation de ce service. La valeur totale estimée de la Concession est de 83 688 487 Euros (Quatre-vingt-trois millions six cent quatre-vingt-huit mille et quatre cent quatre-vingt-sept euros) hors TVA. Cette valeur est calculée conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à R.3121-4 du Code de la commande publique. Cette estimation correspond aux recettes totales hors taxes de la concession sur la base d'un calcul en euros constants pour la durée du contrat eu égard à la nature des missions, objet de la concession. Il n'est pas prévu de découpage en lots. L'ensemble des conditions de participation sont rappellées au règlement de la consultation.

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'eau potable des Communes de Calais, Coulogne, Coquelles et Sangatte Blériot-Plage
La Communauté d'agglomération confie au concessionnaire, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation de ce service
La valeur totale estimée de la Concession est de 83 688 487 Euros (Quatre-vingt-trois millions six cent quatre-vingt-huit mille et quatre cent quatre-vingt-sept euros) hors TVA
Cette valeur est calculée conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à R.3121-4 du Code de la commande publique
Cette estimation correspond aux recettes totales hors taxes de la concession sur la base d'un calcul en euros constants pour la durée du contrat eu égard à la nature des missions, objet de la concession
Critères d'attribution: Sélection des candidatures : Concernant la sélection des candidatures, les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ou qui produisent une ca

Planning prévisionnel

Publication12/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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