Appel d'Offre PublicSource: TED
Souscription de licences pour logiciels de CAO/DAO et maintenance associée - Groupement de commandes
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Le Havre
Lieu d'exécution (DCE): 19 Rue Georges Braque, Le Havre 76600, France
Budget IA
<= 90 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
26/03/2026
Résumé de la consultation
Consultation pour l’acquisition et le support des licences CAO/DAO et de la maintenance associée via un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un plafond annuel de 90 000 € HT. L’opération est conduite par un groupement de commandes autour de Le Havre Seine Métropole et de la Ville du Havre; exécution à Le Havre.
Attendus Clés
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L
2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Critères d'attribution: Prix des prestations notés sur 100 points | Prix des prestations notés sur 100 points
Planning prévisionnel
Publication01/03/2026
Démarrage des prestations31/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Public Pilot.