Appel d'Offre PublicSource: TED
Elections des représentants des locataires au conseil d'administration de Lyon Métropole Habitat en 2026
Lyon Métropole Habitat
Lyon (69)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/03/2026
Résumé de la consultation
Les élections des représentants des locataires au conseil d'administration devraient concerner environ 27 800 électeurs, dont les sous-locataires qui ont conclu avec l'une des associations ou centres visés aux articles L.442-8-1 et L.442-8-4 du CCH, un contrat de sous location d'un logement.
Nombre de votants estimé entre 10% et 15% (dont 20% par internet).
Le prestataire doit obligatoirement proposer une solution de vote mixte par correspondance et par voie électronique (vote par internet)
Attendus Clés
Les élections des représentants des locataires au conseil d'administration devraient concerner environ 27 800 électeurs, dont les sous-locataires qui ont conclu avec l'une des associations ou centres visés aux articles L.442-8-1 et L.442-8-4 du CCH, un contrat de sous location d'un logement
Nombre de votants estimé entre 10% et 15% (dont 20% par internet)
Le prestataire doit obligatoirement proposer une solution de vote mixte par correspondance et par voie électronique (vote par internet)
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication05/03/2026
Démarrage des prestations17/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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