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Appel d'Offre PublicSource: TED

Elections des représentants des locataires au conseil d'administration de Lyon Métropole Habitat en 2026

Lyon Métropole Habitat
Lyon (69)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/03/2026

Résumé de la consultation

Les élections des représentants des locataires au conseil d'administration devraient concerner environ 27 800 électeurs, dont les sous-locataires qui ont conclu avec l'une des associations ou centres visés aux articles L.442-8-1 et L.442-8-4 du CCH, un contrat de sous location d'un logement. Nombre de votants estimé entre 10% et 15% (dont 20% par internet). Le prestataire doit obligatoirement proposer une solution de vote mixte par correspondance et par voie électronique (vote par internet)

Attendus Clés

Les élections des représentants des locataires au conseil d'administration devraient concerner environ 27 800 électeurs, dont les sous-locataires qui ont conclu avec l'une des associations ou centres visés aux articles L.442-8-1 et L.442-8-4 du CCH, un contrat de sous location d'un logement
Nombre de votants estimé entre 10% et 15% (dont 20% par internet)
Le prestataire doit obligatoirement proposer une solution de vote mixte par correspondance et par voie électronique (vote par internet)
Critères d'attribution: Prix | Prix

Planning prévisionnel

Publication05/03/2026
Démarrage des prestations17/05/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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