Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au mode tout routier - Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les services des années 2025 et 2026
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Résumé de la consultation
Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de subventions dans le cadre de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés pour les services qu’ils ont exploités en 2025 et qui seront exploités en 2026.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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