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Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Etude d’évaluation des risques des activités nautiques sur Natura 2000 (Oiseaux et Habitats-Faune-Flore) – MAPA 2026

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Lieu d'exécution (DCE): France

Budget IA

80 000 €

Montant exactHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Résumé de la consultation

Réaliser une analyse des risques et impacts des activités nautiques sportives et de loisirs sur les habitats et les espèces Natura 2000, afin d’éclairer les mesures de protection et de biodiversité, dans le cadre des directives européennes et du LIFE BIODIV’France.

Lots (1)

1Budget: 80 000 €Montant exactHT

Analyse sur les risques d’incidences des activités nautiques sur les habitats et espèces Natura 2000

Réalisation d’une étude d’évaluation des risques liés à l’activité nautique et de loisirs sur les habitats et les espèces Natura 2000, conformément au cadre LIFE BIODIV’France et aux directives Oiseaux/Habitats-Faune-Flore.

CPV 90711000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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