Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Prestation d’assistance et de conseils juridiques sur le droit de la commande publique et la propriété intellectuelle, dans le cadre d’un marché MAPA alloti en trois lots, avec les prestations décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Prestation d’assistance et de conseils juridiques en droit social adaptés au fonctionnement et à la réglementation des GIP de droit public.
Prestation d’assistance et de conseils juridiques relatifs à l’IA et à la propriété intellectuelle, en lien avec les enjeux juridiques et contractuels du GIP ESEA.
Pièces à préparer impérativement :
💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Public Pilot.