LOT-0001Budget: <= 40 000 €PlafondHT
Droit de la commande publique
Prestations d’assistance et de conseils juridiques dans le domaine du droit de la commande publique
CPV 79111000
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestations d'assistance et de conseils juridiques – BOAMP 26-20855
PARIS LA DEFENSE
Département 92
Lieu d'exécution (DCE): 110 esplanade du Général-de-Gaulle, Courbevoie, 92400, France
Budget IA
<= 1 510 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
10/04/2026
Résumé de la consultation
Marché public mono‑attributaire en 9 lots pour des prestations d’assistance et de conseils juridiques couvrant le droit public et privé (recherche et rédaction, assistance téléphonique/écrite, réunions, veille et mise à disposition d’un avocat), avec plafonds budgétaires par lot.
Lots (9)
LOT-0002Budget: <= 100 000 €PlafondHT
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Prestations d’assistance et de conseils juridiques dans le domaine du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
CPV 79111000
LOT-0003Budget: <= 70 000 €PlafondHT
Droit de l'expropriation et de la maîtrise foncière
Prestations d’assistance et de conseils juridiques dans le domaine du droit de l'expropriation et de la maîtrise foncière
CPV 79111000
LOT-0004Budget: <= 300 000 €PlafondHT
Droit public général
Prestations d’assistance et de conseils juridiques dans le domaine du droit public
CPV 79111000
LOT-0005Budget: <= 300 000 €PlafondHT
Droit de l'immobilier et de la construction
Prestations d’assistance et de conseils juridiques dans le domaine du droit immobilier et de la construction
CPV 79111000
LOT-0006Budget: <= 100 000 €PlafondHT
Droit privé de la personne publique
Prestations d’assistance et de conseils juridiques dans le domaine du droit privé de la personne publique
CPV 79111000
LOT-0007Budget: <= 200 000 €PlafondHT
Droit social
Prestations d’assistance et de conseils juridiques dans le domaine du droit social
CPV 79111000
LOT-0008Budget: <= 250 000 €PlafondHT
Droit des sociétés, droit financier et droit fiscal
Prestations d’assistance et de conseils juridiques dans le domaine du droit des sociétés, finances et fiscal
CPV 79111000
LOT-0009Budget: <= 150 000 €PlafondHT
Droit de l'environnement
Prestations d’assistance et de conseils juridiques dans le domaine du droit de l’environnement
CPV 79111000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication01/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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