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Appel d'Offre PublicSource: TED

Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE

Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
LILLE CEDEX

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/03/2026

Résumé de la consultation

Le lot n°3 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 € HT/4 ans. Les sites d'exécution sont identifiés dans la DPGF du lot n°3.

Attendus Clés

Le lot n°3 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes
Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 € HT/4 ans
Les sites d'exécution sont identifiés dans la DPGF du lot n°3.

Planning prévisionnel

Publication15/02/2026
Démarrage des prestations01/07/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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