Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Sous-traitance de lignes régulières (service de transport public) en bus de la Régie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
Regie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
Département 57
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/04/2026
Résumé de la consultation
sous-traitance de lignes régulières en bus de la Régie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France (exécution du service de transport public de voyageurs sur des lignes régulières)
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication03/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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