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Appel d'Offre PublicSource: TED

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ENVIRONNEMENTALE – DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE « Loiry Cœur Vert » A VERTOU (44)

Région des Pays de la Loire
Nantes (44)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/04/2026

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre d’une autorisation environnementale unique portant sur 3 projets avec 3 maitrises d’ouvrage distinctes. Dans ces conditions, un groupement de commandes a été constitué. Il est composé de Nantes métropole, de la ville de Vertou et de la Région des Pays de la Loire, cette dernière étant le coordonnateur du groupement de commandes. La mission comprend le suivi des procédures règlementaires liées à l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et du code de l’environnement. Ces 3 projets désignés sous le nom de « Loiry Cœur Vert » incluent : - La construction du futur lycée de Vertou avec la Région des Pays de la Loire en tant que maitrise d’ouvrage et l’équipe de maitrise d’œuvre avec pour mandataire Murisserie - Le réaménagement du parc du Loiry par la Ville de Vertou en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (lancement de la consultation janvier 2026) - le projet d’aménagement urbain connexe avec Nantes Métropole en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (notification souhaitée pour le trimestre 2 de l’année 2026).

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre d’une autorisation environnementale unique portant sur 3 projets avec 3 maitrises d’ouvrage distinctes
Dans ces conditions, un groupement de commandes a été constitué
Il est composé de Nantes métropole, de la ville de Vertou et de la Région des Pays de la Loire, cette dernière étant le coordonnateur du groupement de commandes
La mission comprend le suivi des procédures règlementaires liées à l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 et du code de l’environnement
Ces 3 projets désignés sous le nom de « Loiry Cœur Vert » incluent : - La construction du futur lycée de Vertou avec la Région des Pays de la Loire en tant que maitrise d’ouvrage et l’équipe de maitrise d’œuvre avec pour mandataire Murisserie - Le réaménagement du parc du Loiry par la Ville de Vertou en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (lancement de la consultation janvier 2026) - le projet d’aménagement urbain connexe avec Nantes Métropole en tant que maitrise d’ouvrage et avec une équipe de maitrise d’œuvre non notifiée (notification souhaitée pour le trimestre 2 de l’année 2026).

Planning prévisionnel

Publication08/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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