Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
VALORISATION ENERGETIQUE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES PRISES EN CHARGE PAR SAINT-ETIENNE METROPOLE
Saint-Etienne Métropole
Département 42
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/04/2026
Résumé de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les objectifs de cet accord-cadre sont : - la réception et le contrôle des apports, - la valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles, - la gestion administrative des apports, - la maitrise des impacts environnementaux du ou des sites de traitement
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication03/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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