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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre interministériel de prestations d’Archivage papier et électronique avec prestations associées de transport, collecte et destruction pour les services de l’État en Nouvelle-Aquitaine

SGAR PFRA NA
Département 17
Lieu d'exécution (DCE): Nouvelle-Aquitaine (ex-régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin) – Services et établissements de l’État dans les 12 départements

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/04/2026

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi‑lots pour l’archivage (papier et électronique) avec transport, collecte et destruction, destiné aux services de l’État et à certains établissements publics en Nouvelle-Aquitaine ; structuré en 4 lots détectés couvrant les archives et leurs prestations associées, avec des budgets estimés par lot et des plafonds éventuels pour les lots 1 et 2.

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 9 500 000 €Plafond

Traitement intellectuel et matériel d’archives publiques PAPIER

concerne les départements 24 – 33 – 40 – 47

CPV 79995100CPV 72252000CPV 90511400
LOT-0002Budget: <= 9 500 000 €Plafond

Traitement intellectuel et matériel d’archives publiques PAPIER

concerne les départements de l’ex-région Poitou-Charentes

CPV 79995100CPV 72252000CPV 90511400
LOT-0003Budget: 150 000 €Estimé

Traitement intellectuel et matériel d’archives publiques PAPIER

concerne les départements 19 – 23 - 87

CPV 79995100CPV 72252000CPV 90511400
LOT-0004Budget: 1 000 000 €Estimé

Traitement intellectuel et matériel d’archives publiques PAPIER

concerne les départements 24 – 33 – 40 – 47 - 64

CPV 79995100CPV 72252000CPV 90511400

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication01/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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