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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération

Vienne Condrieu Agglomération
Département 38

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/04/2026

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 22 communes du territoire de Vienne Condrieu Agglomération. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché à tranche qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle : Tranche optionnelle 1 : Mise en place d'une collecte en PAV des cartons pour les particuliers - Délai d'affermissement : 3 ans à compter de la notification du marché La durée du marché est de 5 ans à compter du démarrage effectif des prestations de collecte (prévu le 1er Novembre 2026). Le marché peut être renouvelé une fois pour une période d'un an

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication03/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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