Budget IA
200 000 € - 3 150 000 €
Date Limite de réponse
08/04/2026
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est l'accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre d’opérateurs économiques retenus sera de trois(3), sous réserve du nombre de candidats et d’offres. Les marchés subséquents seront passés à survenance du besoin. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Le lieu d'exécution des prestations sera précisé dans le cahier des clauses particulières de chaque marché subséquent qui sera passé sur le fondement de l’accord cadre. En tout état de cause les missions concerneront une opération ou plusieurs opérations localisée(s) sur le périmètre de la ville de Sanary-sur-Mer.
Pièces à préparer impérativement :
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